Politique d’expédition

4. MODALITES DE COMMANDE

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa
disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment son nom, prénom et adresse de livraison. Ce faisant, l’acheteur
déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer
l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de
la communication d’informations erronées.

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail mentionnant notamment :
1° les principales caractéristiques du bien ou du service commandé;
2° l'identité du vendeur, notamment son numéro d'entreprise et son nom commercial;
3° l'adresse géographique du vendeur ainsi que son numéro de téléphone, son adresse
électronique;
4° le prix total des biens ou services toutes taxes comprises et tous les frais
supplémentaires de transport, de livraison et autres ;
5° les modalités de paiement, de livraison et d'exécution et la date à laquelle l'entreprise
s'engage à livrer les biens ou à exécuter les services ;
6° les modalités prévues par l'entreprise pour le traitement des réclamations;
7° les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation;
8° les conditions dans lesquelles le consommateur ne bénéficiera pas du droit de
rétractation, telles que reprises dans l’art. 7 des CGV;
9° l'existence d'une garantie de conformité de deux ans (un an s’il s’agit de produits
d’occasion), telle que prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et d’une
garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, et par l’art.
10 des CGV;

10° la possibilité de s’adresser à s’adresser à la plateforme européenne de règlement de
litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable.
11° le cas échéant, l'existence d'une assistance après-vente au consommateur, d'un
service après-vente et de garanties commerciales, ainsi que les conditions y afférentes;
12° le cas échéant, l'existence de codes de conduite applicables et comment en obtenir
une copie;
13° le cas échéant, la durée du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou
à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat;
14° le cas échéant, la durée minimale des obligations du consommateur au titre du
contrat;
15° le cas échéant, l'existence d'une caution ou d'autres garanties financières à payer ou
à fournir par l’acheteur;
16° le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de
protection technique applicables;
17° le cas échéant, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains
matériels ou logiciels dont le vendeur a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande
constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en
cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre
motif valable. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.